CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION

LA FÉERIE DE BÉBÉ

Préambule :



Le présent document établie les conditions générales d’achat du site internet [https://electriktrotters.com] ainsi que les conditions d’utilisation de ce site.

Merci de lire attentivement ce document avant tout achat sur notre site internet.

Les présentes conditions générales de ventes peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.  Il vous appartient de les lire régulièrement avant chacun de vos achats.

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente à distance de véhicules électriques roulants par la société ELECTRIK TROTTERS/LA FÉERIE DE BÉBÉ accessible par internet.



Nos coordonnées :

Dénomination

ELECTRIK TROTTERS/LA FÉERIE DE BEBE

Adresse

5, rue de rome – Espace 22

Téléphone

09 50 81 08 58

E-mail

contact@electriktrotters.com

Site internet

https://wwwelectriktrotters.com/

Horaires d’ouverture

9h à 18 h

SIREN

821 466 794

SIRET (siège)

82146679400020

N° TVA intracommunautaire

FR61821466794     

Activité (Code NAF ou APE)

Vente à distance sur catalogue général (4791A)

Forme juridique

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Date immatriculation RCS

13-07-2016

Capital social

32 000,00 €

Hébergeur du site :

OVH France

Article 1 - Acceptation des conditions générales de ventes

Le présent site est édité sous le numéro de Siret : 82146679400012. L'hébergeur du site sur-mesure est OVH en France. Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels d'articles pour bébé (articles de puériculture). La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : " je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site". Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 – Produits

www.electriktrotters.com propose des véhicules électriques pour adultes (Trottinettes électriques adulte, vélos électriques pour adulte et véhicules électriques pour enfant). D’autres articles divers    peuvent aussi être proposés par notre site.

Article 3- Le prix

Les prix des produits sont ceux affichés sur notre site internet. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts à partir de 199 € d'achat.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  LA FÉERIE DE BÉBÉ,

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

La société LA FEERIE DE BEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 – La commande

Vous avez la possibilité de passer commande soit sur le site internet www. electriktrotters.com soit par téléphone au 09 50 81 08 58 aux horaires d’ouvertures soit de 9h à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société LA FÉERIE DE BÉBÉ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

4.1 – La commande : sélection de vos articles

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

4.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''valider ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

4.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' ou à l’adresse contact@electriktrotters.com

4.4- Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant

supérieur ou égal à 120 €. 4.5. La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur electriktrotters.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de electriktrotters.com jusqu’au complet encaissement du prix par electriktrotters.com.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Article 5 - Livraison

Les commandes passées sur www.electriktrotters.com se font en fonction de la nature du produit et selon l’expéditeur.

5.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

5.2 Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent aller de 3 à 15 jours ouvrés dans des conditions normales et à compter de l’expédition de la commande. Les délais varient selon le stock disponible et selon le choix de l’expéditeur et hors cas de force majeure conformément à l’art. 1148 du Code civil

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts à partir de 199 € d'achat sur notre site. 

5.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison  (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter’’) 

5.5 Endommagement lié au transport

En cas d’avarie le destinataire peut émettre des réserves lors de la livraison auprès du transporteur. Et nous tenir informés dans les plus brefs délais.

Article 6 – Le paiement

Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de la conclusion du contrat.  Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur electriktrotters.com :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( CIC ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à electriktrotters.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. 

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le CIC  qui nous retourne un numéro d´autorisation. 

Article 7-   Les garanties légales et contractuelles

7.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

7.2 Garanties contractuelles

Les produits achetés sur electriktrotters.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter’’)

Article 8 – Satisfait ou remboursé : rétractation, retours et remboursement  

8.1 Rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l’Article L121-20-12 du code de la consommation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Une demande expresse de rétractation doit se faire par écrit à l’adresse suivante : contact@electriktrotters.com ou via le formulaire suivant :

Pour les véhicules électriques, le délai de rétractation est celui en vigueur. L'acheteur est en droit de retourner son colis avec tout type de transporteur à l'exception de Colissimo. Le retour sera facturé 90 euros si l'acheteur décide de retourner son colis via notre transporteur. Le remboursement sera accepté si le colis arrive dans son carton d'origine et sans avoir été utilisé. Dans le cas où l'article serait déjà utilisé, le vendeur déduira 10% de la valeur neuve de l'article.

8.2 Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour restent à votre charge et sous votre entière responsabilité.

8.3 Remboursement

Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat au plus tard dans les 14 jours.

Article 9-  Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Concernant les engins électriques, la société LA FEERIE DE BEBE ne saurait engager sa responsabilité en cas de dommage, inconvénient, sécurité des enfants inhérent à l’utilisation de son matériel. Concernant les articles pour les enfants, la présence d’un adulte est indispensable. L’acheteur se doit également de vérifier l’état de fonctionnement de l’article avant toute utilisation.

Concernant les quads, nous vous rappelons qu’en vertu des articles R431-1 modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 4 JORF 15 janvier 2006, et article R431-4 (abrogé au 19 janvier 2013) et modifié par Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 - art. 2 JORF 3 août 2004, tout conducteur de quad électrique léger moteur doit être coiffé d’un casque, être âgé de quatorze ans minimum pour les engins ne dépassant pas les 25 km/h selon DGCCRF. Au-delà de cette vitesse, l’âge minimum requis est de seize ans et se doit d’être titulaire d’un brevet de sécurité routière ou d’un titre équivalent délivré par l’Etat sous peine d’amende.

Les mini-motos sont des engins de loisir qui ne sont pas soumis au régime de la réception au sens du Code de la route. Ils ne sont donc pas destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, mais sur des terrains spécialement conçus à cet effet (circuits agréés, terrains privés).

Article 10-  Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 11 – Service clientèle

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : contact@electriktrotters.com

Vous avez également la possibilité de nous envoyer votre demande dans notre formulaire : Service clientèle

Concernant la vente des voitures électriques, si l'acheteur constate une quelconque casse, il est impératif qu'il le note sur le bon de réserve, concernant le SAV des voitures électriques (pièce manquante), le délai de réception est entre 2 à 4 semaines en fonction de la disponibilité. Tout retour est possible et sera à la charge de l'acheteur.

Article 12- Propriété intellectuelle

Toutes les informations inscrites sur ce site ; les éléments visuels, sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques. Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la FEERIE DE BEBE ainsi que de ceux qui nous ont accordé la licence à savoir la société Prestashop.

L’usage de ces informations doit faire l’objet d’une demande expresse écrite.

Vous avez la possibilité cependant de recopier des éléments portant sur votre commande ou concernant votre compte à des fins uniquement personnels.

Pour plus d’informations, merci de vous référer à notre rubrique « mentions légales »

Article 13- Virus, piratages et autres délits informatiques

Introduire des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres dispositifs malveillants de manière intentionnelle est formellement interdite. L’accès au serveur, le déni de service est également interdit.

Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’en informer les autorités compétentes

Aussi nous déclinons notre responsabilité en cas de nuisance informatique causée à votre ordinateur.

Article 14- Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et conformément au règlement européen de protection des données (RGPD), sur la base de l’exécution du présent contrat, et du recueil de vos données dans ce cadre, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier au 5 rue de Rome 93110 Rosny sous-bois , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Responsable RGPD : Jonathan KHALIFA

Notre société se réserve le droit de refuser le droit de traitement de données, sa limitation, et enfin le droit à la portabilité des données personnelles dans certains cas.

En cas de contestation de votre part, nous vous prions de prendre contact avec la CNIL.

Dernière Mise à jour le 26/03/2019