Ce guide a été écrit en collaboration avec Euro-assurance, courtier en assurance spécialisé en mobilité urbaine, qui propose des solutions d’assurance adaptées en partenariat avec Electrik Trotters.

Obligation d’assurance ou pas ?

Il est préférable et même fortement recommandé d'assurer sa trottinette ou son scooter électrique car si un tiers vous "rentre dedans", votre assurance responsabilité civile de la maison ne suffira pas. Heureusement, il existe une assurance trottinette électrique dédiée à partir de 4 €/mois. Electrik trotters vous l'a trouvé avec son assureur affilié Euro-assurance. Il vous suffit de les contacter au 01 49 15 57 36 et de leur donner votre code avantage 930229 afin d'obtenir un tarif négocié et une assurance immédiate.

Nous avons tous l’obligation d’avoir une assurance dite « responsabilité civile » pour couvrir et indemniser les conséquences financières d’un dommage matériel ou d’une blessure que l’on pourrait causer à autrui… et cela date de Napoléon en 1804 ! (article 1240 du code civil).

En tant que piéton, et même vélo (même à assistance électrique), nous sommes couverts automatiquement par son contrat « multi risques habitation », que l’on paye tous. Mais si l’on est propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, tout change !

Depuis 1985, il faut alors un contrat spécifiquement souscrit pour chaque véhicule circulant sur la voie publique, en vertu de la « loi Badinter » (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation).

Codifié par l’article L211-1 du code des assurances, la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. Côté code de la route, cela se traduit par l’article L324-2 qui prévoit des sanctions pénales sévères en cas de défaut d’assurance en véhicule terrestre à moteur. Au-delà de devoir surtout payer toute sa vie si l’on blesse ou l’on tue quelqu’un sur son EDPM et que l’on est pas assuré.

Alors, trottinette électrique et EDPM = VTM ? 

Oui, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Le Décret 019-1082 du 23 octobre 2019 qui nous a officialisé sur voie publique confirme d’ailleurs que nous sommes définitivement des « véhicules », des engins motorisés. Ainsi les skates électriques et autres EDPM (trottinette électrique) sont référencés dans une nouvelle catégorie créé rien que pour nous (6.15) à l’article R311-1 du code de la route qui définit et encadre les statuts de véhicules destinés à circuler sur voie publique… comme ailleurs.

La carte verte : feu vert sur voie publique

Contrairement aux vélos ou cycles à pédalage assisté, les trottinettes électriques ne sont pas automatiquement couverts par la garantie « responsabilité civile » de nos contrats d’assurance habitation : comme un scooter ou une voiture, il faut une carte verte, attestation d’assurance avec son carré vert à détacher et afficher sur son véhicule. En catégorie D (pour « cycles à pédalage assisté »), la carte verte doit être complète et remplie (pas de X), et notamment indiquer la date de début et de fin des garanties, la marque et le numéro d’identification du véhicule, et le numéro du contrat.

Disponible dès la souscription en ligne, la carte verte en PDF permet aux assurés Euro-assurance peuvent immédiatement profiter de leur patinette électrique et rouler serein et en toute sérénité. 

Quelles autres garanties ?

Euro-assurance propose, en plus de la Responsabilité Civile obligatoire (formule A), des garanties supplémentaires spécifiquement adaptées aux besoins des utilisateurs. Ainsi, en cas de chute ou d’accident (même sans aucun tiers), la garantie corporelle du conducteur permettra d’indemniser vos propres blessures.

La formule C ajoute pour sa part une garantie contre les dommages (même sans aucun tiers identifié) et contre le vol (stationnement sur voie publique / parking exclu).

Enfin, la plupart des utilisateurs de trottinettes électriques et d’EDPM étant des passionnés, Euro-assurance a mis en place des tarifs spécifiques pour les collectionneurs d’engins !

Téléphone de votre conseiller Euro-assistance : 01 49 15 57 36

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