Ce guide a été écrit en collaboration avec WIZZAS, courtier en assurance spécialisé EDPM, qui propose des solutions d’assurance adaptées en partenariat avec Electrik Trotters.

Obligation d’assurance en responsabilité civile ?

Nous avons tous l’obligation d’avoir une assurance dite « responsabilité civile » pour couvrir et indemniser les conséquences financières d’un dommage matériel ou d’une blessure que l’on pourrait causer à autrui… et cela date de Napoléon en 1804 ! (article 1240 du code civil).

En tant que piéton, et même vélo (même à assistance électrique), nous sommes couverts automatiquement par son contrat « multi risques habitation », que l’on paye tous. Mais si l’on est propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, tout change !

Depuis 1985, il faut alors un contrat spécifiquement souscrit pour chaque véhicule circulant sur la voie publique, en vertu de la « loi Badinter » (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation).

Codifié par l’article L211-1 du code des assurances, la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. Côté code de la route, cela se traduit par l’article L324-2 qui prévoit des sanctions pénales sévères en cas de défaut d’assurance en véhicule terrestre à moteur. Au-delà de devoir surtout payer toute sa vie si l’on blesse ou l’on tue quelqu’un sur son EDPM et que l’on est pas assuré.

Alors, trottinette électrique et EDPM = VTM ? 

Oui, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Le Décret 019-1082 du 23 octobre 2019 qui nous a officialisé sur voie publique confirme d’ailleurs que nous sommes définitivement des « véhicules », des engins motorisés. Ainsi les skates électriques et autres EDPM sont référencés dans une nouvelle catégorie créé rien que pour nous (6.15) à l’article R311-1 du code de la route qui définit et encadre les statuts de véhicules destinés à circuler sur voie publique… comme ailleurs.

La carte verte : feu vert sur voie publique

Contrairement aux vélos ou cycles à pédalage assisté, les EDPM ne sont pas automatiquement couverts par la garantie « responsabilité civile » de nos contrats d’assurance habitation : comme un scooter ou une voiture, il faut une carte verte, attestation d’assurance avec son carré vert à détacher et afficher sur son véhicule. En catégorie D (pour « cycles à pédalage assisté »), la carte verte doit être complète et remplie (pas de X), et notamment indiquer la date de début et de fin des garanties, la marque et le numéro d’identification du véhicule, et le numéro du contrat.

Disponible dès la souscription en ligne, la carte verte en PDF permet aux assurés WIZZAS peuvent immédiatement profiter de leur EDPM et rouler serein et en toute sérénité. 

Quelles autres garanties ?

WIZZAS propose, en plus de la Responsabilité Civile obligatoire (formule A), des garanties supplémentaires spécifiquement adaptées aux besoins des utilisateurs. Ainsi, en cas de chute ou d’accident (même sans aucun tiers), la garantie corporelle du conducteur permettra d’indemniser vos propres blessures.

La formule C ajoute pour sa part une garantie contre les dommages (même sans aucun tiers identifié) et contre le vol (stationnement sur voie publique / parking exclu).

Enfin, la plupart des utilisateurs de trottinettes électriques et d’EDPM étant des passionnés, WIZZAS a mis en place des tarifs spécifiques pour les collectionneurs d’engins !

Produit ajouté aux favoris
Produit ajouté au comparateur

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de vous procurer une expérience utilisateur personnalisée.